Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Les points de contacts sont :
- Pour toute question relative à la mise en œuvre des sanctions financières, vous pouvez contacter l’adresse suivante : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
- Pour toute question relative aux biens à double usage et aux mesures de contrôle des exportations, vous pouvez contacter le Service des biens à double usage à l’adresse suivante : doublusage
sanctions.russie@finances.gouv.fr
- Pour signaler les tensions sur les approvisionnements, subies ou anticipées à l’adresse mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.
- Pour toute question relative à des difficultés financières du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour les accompagner dans leurs démarches :
Contact (Dpt 87 / 19 / 16 ) : Arnaud LAGUZET, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises : Courriel : arnaud.laguzet[ @ ]dreets.gouv.fr / Tel : 05 49 50 20 59 Mobile : 06 59 84 54 76
- Consommation d’énergie (électricité/gaz) Le site ci-dessous rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs : https://www.energie-info.fr/pro/ • Solution de secours en énergie : En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, à l’adresse mail suivante : offre-secours@edf.fr ;
Mesures restrictives : Embargos sectoriels / Embargo militaire / Gels d’avoirs
L’Union européenne a décidé de mettre en place des restrictions supplémentaires et spécifiques à l’égard des régions séparatistes de Donetsk et Luhansk. Enfin, un régime de contrôle des exportations sur les biens à double usage et sur les biens à destination d’utilisateurs finaux militaires a été instauré. Les mesures consultables sur site DG Trésor :
Si besoin d’assistance pour mettre en œuvre des mesures de déclaration d’encours sur la Russie, de demande d’aide contactez-nous :
Elysabeth.benali@explore-and-act.com – Tel. 06 22 40 21 80